J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09975

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201517A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, Mlle Simone Laures, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2002.